Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• L’Application : l’application mobile Bellusto, disponible sur l’App Store et sur Google Play.
• L’Éditeur : Barcobist, qui édite l’Application — son identité complète figure dans les mentions légales.
• L’Utilisateur, ou tu : toute personne qui crée un compte et utilise l’Application.
• Le Foyer : l’ensemble des personnes que l’Utilisateur déclare dans l’Application, et pour lesquelles il compose des menus. Chacune est un Membre du Foyer.
• Le Menu : les repas composés par l’Application pour une période choisie.
• Le Panier : la liste de courses que l’Application tire du Menu.

2. Champ d’application

2.1 Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») fixent les règles d’accès et d’utilisation de l’Application. En créant ton compte, tu les acceptes sans réserve.

2.2 Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU, notamment pour suivre l’évolution de l’Application. La version en vigueur est celle publiée à la date de ton utilisation.

Une modification substantielle — qui touche à tes droits ou à tes obligations — t’est annoncée par email ou dans l’Application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu ne l’acceptes pas, tu peux supprimer ton compte avant cette date (article 10.1).

3. L’Application

3.1 Objet

L’Application compose une semaine de repas adaptée à ton Foyer — à ses goûts, à ses contraintes et à son budget —, en tire le Panier, estime son coût et t’indique des commerces de qualité à proximité où acheter les produits.

3.2 Accès

L’Application se télécharge sur l’App Store (iPhone, iOS 15 ou plus récent) et sur Google Play (Android, dans la version minimale indiquée sur la fiche de l’Application). Son utilisation demande une connexion internet ; la liste de courses reste consultable sans réseau une fois le Menu composé.

3.3 Inscription

L’Application demande un compte. Tu le crées de l’une de ces trois façons :

• avec ton compte Google ;
• avec ton identifiant Apple (sur iPhone) ;
• avec ton adresse email : l’Application t’envoie un code à six chiffres, valable cinq minutes et utilisable une seule fois.

Il n’y a pas de mot de passe. La sécurité de ton compte dépend donc de celle de ta boîte email et de tes comptes Google ou Apple : tu es responsable de leur confidentialité.

3.4 Services

L’ensemble des services décrits à l’article 3.1 est accessible gratuitement, sans limite de nombre de Menus ni de Membres : la composition des déjeuners et des dîners de la semaine, le respect des allergies, régimes et exclusions de chaque Membre, les recettes écrites pour un repas, le Panier et son estimation, et les commerces où acheter, avec l’itinéraire qui les relie. L’offre payante décrite à l’article 11 y ajoute le petit déjeuner, la prise en compte des goûts de chacun, le remplacement d’un ingrédient et la prise en compte de ce que tu as déjà.

Un même Menu compte au plus 21 repas.

L’écriture de recettes par intelligence artificielle repose sur un prestataire extérieur. Elle peut être suspendue temporairement, notamment lorsqu’un plafond de dépense mensuel est atteint : l’Application propose alors les recettes de son catalogue.

3.5 Nature des informations fournies

L’Application est un outil d’aide à l’organisation des repas et des courses. Ce qu’elle affiche est indicatif :

• Le budget est une estimation, calculée à partir de fourchettes de prix moyens. Il ne correspond pas au prix pratiqué par un commerce donné un jour donné.
• Les équivalences en nombre de pièces (« 800 g de courgettes ≈ 4 courgettes ») reposent sur des poids moyens.
• Les commerces proviennent de données publiques (OpenStreetMap). L’Éditeur ne connaît ni leur stock, ni leurs prix, ni leurs horaires exacts, et n’a aucun lien commercial avec eux.
• Les recettes — issues du catalogue de l’Éditeur ou écrites par intelligence artificielle, puis vérifiées par des règles automatiques — sont des suggestions. Une recette écrite par intelligence artificielle peut comporter des erreurs que ces règles n’ont pas vues. Tu restes juge de sa préparation, notamment de la cuisson et de la conservation des aliments. Tu peux signaler depuis l’Application une recette qui te paraît incohérente.

Allergies et régimes. L’Application écarte les recettes qui contiennent un ingrédient incompatible avec les allergies, les exclusions et les régimes déclarés pour chaque Membre, d’après son propre référentiel d’ingrédients. Elle ne peut pas garantir l’absence de traces, de contaminations croisées ou d’allergènes présents dans un produit transformé : vérifie toujours la composition des produits que tu achètes. L’Application ne donne aucun avis médical ni diététique et ne remplace pas celui d’un professionnel de santé.

4. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, tu es invité à contacter l’Éditeur (article 12) pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Si tu es consommateur, tu peux aussi saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

5. Responsabilité de l’Éditeur

5.1 Moyens

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à l’Application. Il ne peut toutefois garantir qu’elle soit exempte d’erreurs ni disponible sans interruption : maintenance, mises à jour ou défaillance d’un prestataire peuvent la suspendre temporairement.

5.2 Informations indicatives

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée du fait du caractère indicatif des informations décrites à l’article 3.5 — écart de prix, commerce fermé ou produit indisponible —, ni d’une utilisation de l’Application qui ne respecterait pas les précautions qui y sont rappelées.

Rien dans les CGU ne limite la responsabilité de l’Éditeur au-delà de ce que la loi autorise, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

6. Conduite de l’Utilisateur

6.1 Prérequis

Pour créer un compte, tu dois être majeur.

6.2 Les informations sur les Membres du Foyer

Tu saisis des informations sur d’autres personnes que toi — y compris des enfants et, parmi elles, des informations de santé comme leurs allergies. Tu t’engages à le faire avec leur accord ou, pour un mineur, en qualité de titulaire de l’autorité parentale ou avec l’accord de celui-ci, et à les informer de la politique de confidentialité.

Tu t’engages à fournir des informations exactes, en particulier les allergies : l’Application ne peut écarter que ce qui lui a été déclaré.

6.3 Usage personnel

L’Application est destinée à un usage personnel et non commercial. Il est interdit d’en extraire le contenu de façon automatisée, de tenter d’en contourner les protections ou d’en perturber le fonctionnement.

7. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité. Tu peux modifier les informations de ton Foyer à tout moment depuis l’Application, et supprimer ton compte depuis Réglages.

8. Propriété intellectuelle

8.1 L’Application

L’Application, sa structure, ses textes, son design et son catalogue de recettes sont la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8.2 La marque

Le nom Bellusto et le logo associé sont utilisés par l’Éditeur pour désigner l’Application ; toute reproduction sans autorisation est interdite.

8.3 Données de tiers

Les données de commerces sont issues d’OpenStreetMap © les contributeurs OpenStreetMap, disponibles sous licence ODbL. Les adresses sont complétées par la Base Adresse Nationale, sous Licence Ouverte. Le fond de la carte du trajet est fourni par OpenFreeMap, à partir des données d’OpenStreetMap et d’OpenMapTiles. Ces mentions figurent aussi dans l’Application, partout où ces données sont affichées.

9. Liens externes

L’Application peut renvoyer vers des sites ou des applications de tiers — les boutiques d’applications, un service de cartographie, le site d’un commerce. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur leur contenu et n’en est pas responsable.

10. Durée et résiliation

10.1 Par l’Utilisateur

Les CGU s’appliquent tant que tu as un compte. Tu peux le supprimer à tout moment depuis l’Application, dans Réglages → Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive : elle emporte ton Foyer, ses Membres et tout ce qui s’y rattache. Les données gardées sur ton téléphone disparaissent à la désinstallation de l’Application.

10.2 Par l’Éditeur

En cas de manquement grave aux CGU, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer ton compte, après t’en avoir informé par email, sauf urgence.

11. Offre payante

11.1 Bellusto Premium

L’abonnement Bellusto Premium ajoute aux services gratuits de l’article 3.4 :

• le petit déjeuner : des petits déjeuners dans les Menus, avec leurs recettes et leurs produits dans le Panier. Sans abonnement, un Menu ne compte que des déjeuners et des dîners ;
• les goûts de chacun : les ingrédients qu’aime ou qu’aime moins chaque Membre, et ses cuisines préférées. Les Menus et les recettes écrites pour un repas en tiennent compte. Ce ne sont jamais des interdits : les allergies, régimes et exclusions restent gratuits et s’appliquent à tous ;
• remplacer un ingrédient d’un repas par un autre que Bellusto propose, compatible avec les allergies, régimes et exclusions des convives ; le Panier suit. Revenir à l’ingrédient prévu par la recette reste toujours possible, abonné ou non ;
• ce que tu as déjà : les produits du frigo et des placards que tu indiques en composant un Menu. Les Menus et les recettes écrites pour un repas s’en servent en priorité — quand le catalogue n’a aucun plat qui emploie l’un d’eux, Bellusto peut en écrire un —, et le Panier ne te les fait pas racheter.

Si l’abonnement prend fin, les ingrédients déjà remplacés le restent, comme les petits déjeuners du Menu en cours, qui ne peuvent toutefois plus être changés. Les goûts, les produits déjà là et les petits déjeuners des repas habituels sont conservés mais ne sont plus pris en compte pour composer les Menus ni le Panier ; ils le sont de nouveau en cas de réabonnement.

11.2 Formules et prix

L’abonnement est proposé en formule mensuelle ou annuelle. Le prix, toutes taxes comprises, sa périodicité et, le cas échéant, la durée d’une période d’essai gratuite sont affichés dans l’Application et sur la boutique avant toute souscription. Ils peuvent varier selon ton pays.

11.3 Souscription et paiement

L’abonnement se souscrit depuis l’Application. Le paiement est encaissé par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon ton téléphone, et reste soumis à leurs conditions. L’Éditeur ne reçoit jamais tes coordonnées de paiement.

11.4 Renouvellement automatique

L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, sauf si tu le résilies au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Une modification de prix t’est annoncée par la boutique avant de s’appliquer.

11.5 Résiliation

Tu peux résilier à tout moment depuis les réglages de ton compte Apple ou Google Play — l’Application y renvoie, dans Réglages → Abonnement. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée. Supprimer ton compte Bellusto ne résilie pas l’abonnement : il se résilie auprès de la boutique.

11.6 Restauration des achats

Un abonnement souscrit avec ton compte Apple ou Google se retrouve sur un autre téléphone, ou après une réinstallation, avec Restaurer mes achats.

11.7 Droit de rétractation et remboursement

Si tu es consommateur, tu disposes en principe d’un délai de 14 jours pour te rétracter. En souscrivant, tu demandes que le service commence immédiatement : l’accès Premium est ouvert dès l’achat. Les demandes de remboursement se font auprès d’Apple ou de Google, selon leurs règles.

11.8 Parrainage

11.9 Évolution de l’offre

L’Éditeur peut faire évoluer le contenu de l’offre Premium. Il peut aussi rendre temporairement gratuites les fonctionnalités Premium pour tous. Une modification qui réduirait ce que comprend un abonnement en cours t’est annoncée avant de s’appliquer (article 2.2).

12. Nous contacter

Pour toute question sur les CGU : contact@bellusto.com.